Dernière mise à jour : 18 AVRIL 2025

Bienvenue sur MINIAPRO. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Manil Belkacem, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : 923 265 169 00014 (ci-après dénommé « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou services proposés via le Site (ci-après dénommé « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses formations en ligne, notamment en création de miniatures YouTube et autres produits ou services associés.

2. Produits et Services

Les produits et services disponibles sur le Site sont des formations en ligne dans le domaine de la création de miniatures pour YouTube, et toute autre prestation pouvant être proposée par le Vendeur. Chaque formation est décrite dans une fiche détaillée précisant son contenu, ses objectifs, et son prix.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

• Commande : Pour passer commande, le Client doit sélectionner la formation ou le service de son choix, suivre le processus de commande en ligne, et accepter les présentes CGV.
• Paiement : Le paiement est dû dès la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le Site.
• Confirmation de commande : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement. Cette confirmation fait office de preuve d’achat.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur. En validant sa commande, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation pour les formations numériques, dont l'accès est immédiatement activé après le paiement.

6. Politique de Remboursement

Si, dans un délai de 3 mois après l’achat de la formation, le Client a suivi l’intégralité des modules et appliqué tous les "action steps" sans obtenir de résultats concrets (comme signer ses premiers clients), le Vendeur s’engage à rembourser le montant de la formation.

Cette garantie est conditionnée au respect scrupuleux de toutes les étapes recommandées, et à la fourniture de preuves claires de mise en application.

7. Accès à la Formation

Le Client dispose d’un accès personnel et non transférable à la formation après paiement de celle-ci. Cet accès est limité au Client et ne peut être partagé. Tout partage d’accès ou tentative de reproduction de la formation est formellement interdit.

8. Responsabilités

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la qualité des informations et formations proposées. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’échec du Client à obtenir des résultats ou à atteindre les objectifs, qui dépendent de l’engagement et de l’application du Client.

9. Propriété Intellectuelle

Les contenus de la formation, y compris les textes, vidéos, graphiques, et autres ressources pédagogiques, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité], disponible sur le Site.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer.